Droit des Successions

Il n’est jamais facile d’aborder les problèmes de succession. Pour aucun de nous. Pourtant, décider de son vivant de la manière dont le patrimoine sera partagé entre les héritiers permettrait de leurs éviter, une fois le décès survenu, bien des tensions, voire des conflits.

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Lorsque la succession n’a fait l’objet d’aucun testament, les biens sont partagés selon les règles applicables aux héritiers légaux. Ces règles sont posées par le Code civil. Elles peuvent ne pas s’avérer équitables.

Le problème se complexifie d’autant lorsque le défunt est parent d’enfants issus de plusieurs mariages, en d’autres termes, lorsque les héritiers appartiennent à une famille que l’on dit recomposée.

L’intervention d’un avocat peut être utile à planifier la succession. Elle est indispensable en cas de conflit opposant des héritiers dont l’un ou l’autre a été désavantagé de façon inéquitable.

Droit de la Filiation

Les questions touchant le droit de la filiation sont délicates. Elles sont essentielles puisqu’elles touchent les enfants.

Le droit de la filiation regroupe notamment les actions en désaveu ou en reconnaissance de paternité, les questions touchant la pension alimentaire due à l’enfant, ses relations personnelles avec le parent non gardien en cas de séparation ou encore les questions d’autorité parentale.

En cas de séparation des parents, les questions touchant l’enfant mineur sont traitées dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ou de divorce. Dans certains cas néanmoins, elles peuvent devoir être traitées hors dites procédures. Dès lors qu’elles engagent, toutes, l’avenir de l’enfant, elles doivent être résolues en prenant en compte le cadre posé par le législateur.

L’avocat a pour mission de conseiller et d’assister son client auprès des tribunaux au regard de ce cadre légal.

 

Pour toute information ou
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Liens utiles Filiation – Succession

    • Autorité parentale conjointe (VD) – L’autorité parentale conjointe permet aux parents d’assumer ensemble la responsabilité de leur enfant (éducation, garde, relations personnelles, contributions d’entretien). Les parents mariés à la naissance de l’enfant obtiennent automatiquement l’autorité parentale conjointe. En revanche, pour les parents non mariés, le partage de l’autorité parentale est une possibilité
    • Autorité parentale de parents non mariés et conventions – L’enfant de parents non mariés est soumis à l’autorité parentale exclusive de sa mère, à moins que les parents ne s’entendent sur l’autorité parentale conjointe et formulent dans ce but une déclaration commune auprès de l’autorité compétente.
    • Reconnaissance en paternité (VD) – Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés ensemble, la filiation (la parenté juridique) entre le père et l’enfant doit être établie par une reconnaissance, à savoir un acte juridique par lequel un homme reconnaît être le père d’un enfant qui n’a un lien de filiation qu’avec sa mère.
    • Association des notaires vaudois

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