Avocate en droit des contrats de travail
Les rapports de travail entre l’employeur et l’employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une convention collective, le code des obligations, la loi sur le travail (droit du travail) ou encore des lois spécifiques à la profession exercée, telle l’Ordonnance sur la sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.
La conclusion d’un contrat de travail conforme à la réglementation en vigueur et prévoyant la plupart des situations à régler permet aussi bien à l’employeur qu’à l’employé de connaître le cadre dans lequel leurs droits et obligations s’exerceront.
Comme pour tous les contrats, cette clarté constitue la base sur laquelle pourra se construire une relation saine et pérenne.
En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste pour :
- rédiger les contrats
- vous fournir des conseils et des avis de droit
- trouver une solution amiable au conflit rencontré
- défendre vos droits devant les tribunaux
- le burn-out de l’employé est-il de la responsabilité de l’employeur ?
- l’utilisation d’internet à des fins privées est-il autorisé pendant les heures de bureau ?
- l’employeur peut-il contrôler l’activité de l’employé par le biais de l’utilisation de son pc, ses mails ou de caméras vidéo ?
- le principe de l’égalité homme – femme est-il respecté dans l’entreprise ?
- quel est le délai de congé à respecter ?
- jusqu’à quand le délai de congé est-il prolongé du fait de l’incapacité de travail de l’employé ?
- l’employé peut-il prétendre à une indemnité pour licenciement abusif ?
- la résiliation avec effet immédiat est-elle justifiée ?
- …
Lorsque survient un litige, l’employeur et l’employé peuvent souhaiter dans un premier temps trouver une solution amiable. Leur marge de manœuvre est alors déterminée par la réglementation en vigueur, la jurisprudence et les chances de succès de la position défendue par l’une ou l’autre des parties auprès du Tribunal des prud’hommes.
Contrat de bail
Le contrat de bail est le contrat par lequel le propriétaire, contre un loyer, met son bien à la disposition du locataire.
Ce contrat porte très souvent sur le logement ou les locaux dans lesquelles une activité lucrative est exercée.
Tant le bailleur que le locataire ont des droits mais également des obligations qui sont définis par le contrat et par la loi qui s’avère souvent complexe.
- si son loyer initial ou la hausse de loyer qui lui est notifiée est acceptable
- s’il est fondé à solliciter du bail une réduction de loyer pour l’humidité persistante dans la chambre à coucher ou parce qu’il fait moins de 18 degrés en hiver
- un locataire qui demande d’importants travaux
- qui ne paie pas son loyer
- qui lui doit des dommages et intérêts pour avoir causé d’importants dégâts dans les locaux loués
Contrat de vente, contrat de mandat, contrat d’entreprise et autres contrats
Toute relation commerciale constructive doit s’appuyer sur un contrat bien rédigé.
Le contrat est l’outil qui permet à des partenaires commerciaux d’envisager une relation sur la durée en définissant de manière claire leurs droits et leurs obligations. Cette clarté est essentielle.
Une fois clairement définit la place laissée à l’interprétation du contrat en faveur de l’une ou l’autre des parties devient très limitée, de sorte que la relation commerciale peut avancer sur la base de la confiance.
Le contrat est ainsi la condition sine qua non de la confiance et ce, contrairement à l’image d’Épinal qui voudrait que la confiance n’ait pas besoin d’écrit. Au contraire, la première preuve de confiance entre deux parties réside en effet dans l’acceptation d’un engagement écrit.
Ce qu’écrivait Jean-Jacques Rousseau à propos de l’ordre social est valable en matière contractuelle :
« L’ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions. »
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information ou pour une consultation juridique concernant vos contrats.
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Liens utiles contrats de travail
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – Conventions collectives de travail. La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention.
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