Etude d'avocat Catherine Merenyi

Avocate à Yverdon-les-Bains, Vaud - Suisse

Droit des Contrats

avocat en droit des contrats

En matière contractuelle, Me Merényi vous conseille et vous assiste:

  • pour rédiger les contrats,
  • pour vous fournir des conseils et des avis de droit
  • pour trouver une solution amiable au conflit rencontré
  • pour défendre vos droits devant les tribunaux

Contrat de travail

Les rapports de travail entre l’employeur et l’employé sont réglés par le contrat de travail, parfois aussi par une convention collective, le code des obligations, la loi sur le travail (droit du travail) ou encore des lois spécifiques à la profession exercée, telle l’Ordonnance sur la sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.

La conclusion d’un contrat de travail conforme à la réglementation en vigueur et prévoyant la plupart des situations à régler permet aussi bien à l’employeur qu’à l’employé de connaître le cadre dans lequel leurs droits et obligations s’exerceront.

Comme pour tous les contrats, cette clarté constitue la base sur laquelle pourra se construire une relation saine et pérenne.

Au cours du contrat de travail, l’employeur et l’employé peuvent être amenés à devoir s’interroger sur la solution d’une question juridique

  • le burn-out de l’employé est-il de la responsabilité de l’employeur ?
  • l’utilisation d’internet à des fins privées est-il autorisé pendant les heures de bureau ?
  • l’employeur peut-il contrôler l’activité de l’employé par le biais de l’utilisation de son pc ou de caméras vidéo ?
  • le principe de l’égalité entre homme et femme est-il respecté dans l’entreprise ?
  • quel est le délai de congé à respecter ?
  • jusqu’à quand le délai de congé est-il prolongé du fait de l’incapacité de travail de l’employé ?
  • l’employé peut-il prétendre à une indemnité pour licenciement abusif ?
  • la résiliation avec effet immédiat est-elle justifiée ?
  • ...

Lorsque survient un litige, l’employeur et l’employé peuvent souhaiter dans un premier temps trouver une solution amiable. Leur marge de manœuvre est alors déterminée par la réglementation en vigueur, la jurisprudence et les chances de succès de la position défendue par l’une ou l’autre des parties auprès du Tribunal des prud’hommes.

Il est du ressort de l’avocat exerçant dans le domaine du droit du travail de déterminer, sur la base du dossier de son client, les limites possibles d’une négociation et l’éventuel intérêt à saisir le Tribunal des prud’hommes.

Contrat de bail

Le contrat de bail est le contrat par lequel le propriétaire, contre un loyer, met son bien à la disposition du locataire.

Ce contrat porte très souvent sur le logement ou les locaux dans lesquelles une activité lucrative est exercée.

Tant le bailleur que le locataire ont des droits mais également des obligations qui sont définis par le contrat et par la loi qui s’avère souvent complexe.

Le locataire peut ainsi être amené à se demander

  • si son loyer initial ou la hausse de loyer qui lui est notifiée est acceptable,
  • s’il est fondé à solliciter du bail une réduction de loyer pour l’humidité persistante dans la chambre à coucher ou parce qu’il fait moins de 18 degrés en hiver
  • ...

Le bailleur, quant à lui, pourra être confronté à

  • un locataire qui demande d’importants travaux,
  • qui ne paie pas son loyer
  • qui lui doit des dommages et intérêts pour avoir causé d’importants dégâts dans les locaux loués
  • ...

Contrat de vente, contrat de mandat, contrat d'entreprise et autres contrats

Toute relation commerciale constructive doit s’appuyer sur un contrat bien rédigé.

Ce qu’écrivait Jean-Jacques Rousseau à propos de l’ordre social « L'ordre social ne vient pas de la nature ; il est fondé sur des conventions. » est valable en matière contractuelle.

Le contrat est l’outil qui permet à des partenaires commerciaux d’envisager une relation sur la durée en définissant de manière claire leurs droits et leurs obligations. Cette clarté est essentielle.

Une fois clairement définit la place laissée à l’interprétation du contrat en faveur de l’une ou l’autre des parties devient très limitée, de sorte que la relation commerciale peut avancer sur la base de la confiance.

Le contrat est ainsi la condition sine qua non de la confiance et ce, contrairement à l’image d’Épinal qui voudrait que la confiance n’ait pas besoin d’écrit. Au contraire, la première preuve de confiance entre deux parties réside en effet dans l’acceptation d’un engagement écrit.

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