Etude d'avocat Catherine Merenyi

Avocate à Yverdon-les-Bains, Vaud - Suisse

Droit du Numérique

Criminalité Internet

Le monde du numérique, en constante évolution, offre à tout un chacun des avantages indéniables dans la vie de tous les jours. Il ouvre également la porte à toute une panoplie de délits – relevant de la cybercriminalité – qui, s’ils ne sont pas vraiment nouveaux sur le fond, se trouvent du moins facilités par le relatif anonymat qu’offre Internet, le nombre de personnes potentiellement touchées et la rapidité avec laquelle il est possible de les propager.

avocat criminalité Internet - cybercriminalité

Usurpation d'identitémail d’appel à l’aide, piratage de messagerie, fraude à l’achat d’un bien ou d’un service sont parmi les délits les plus communs. Mais il en est d’autres, plus sournois, dont les victimes ont souvent de la peine à parler, a fortiori quand il s’agit d’enfants. Entrent par exemple dans cette dernière catégorie toutes les tentatives de harcèlement sexuel ou psychologique, les dénonciations calomnieuses, le sextortion*, le stalking* ou le bashing*.

En Suisse, certains de ces comportements ne font pas l’objet d’une norme particulière. Il en va ainsi par exemple de l’usurpation d’identité, pour laquelle il n’existe aucun article spécifique dans le code pénal. Ou encore, plus curieusement peut-être, du vol de données. Les données sont en effet copiées, ou visualisées, mais non pas volées au sens strict.

Un avocat sera à même de vous conseiller en matière prévention et de cybercriminalité, de démêler l’écheveau réglementaire, déterminer les articles de loi relevant au problème et intenter les actions nécessaires.

Protection des données personelles

Il n'est pas de semaine, voire de jour, sans que l'on entende parler de protection des données. 

Nos données personnelles* sont un enjeu économique majeur pour les entreprise du Net qui proposent des services "gratuits". Il est souvent difficile de savoir dans quels buts nos données personnelles* sont collectées, et encore moins d'en obtenir leur effacement.

D'un autre côté, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD / GDPR), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, ainsi qu'en Suisse la prochaine nouvelle Loi sur la Protection des Données (LPD), devraient permettrent, ces prochaines années, une meilleure maîtrise des données personnelles par l'internaute. Une bonne maîtrise des textes législatifs est nécessaire pour pouvoir intervenir efficacement.

D’autre aspects quant à eux ouvrent des problématiques totalement nouvelles, telles que la succession numérique, ou testament numérique, c’est-à-dire le sort de vos données – que ce soit sur le Cloud ou les réseaux sociaux –  après votre décès. Dans ce domaine également, un avocat saura vous conseiller avec pertinence.
 

*Lexique de quelques termes utilisés en cybercriminalité

 – Bashing - Cyber-lynchage - Lynchage médiatique 
 – Données personnelles 
 – Données personnelles sensibles 
 – Fraude du (de la) prisonnier(e) espagnol(e) 
 – Grooming - Cyber-grooming 
 – Hacking - Piratage informatique 
 – Harcèlement sexuel 
 – Love scam - Romance scam - Arnaques aux sentiments 
 – Mobbing - Harcèlement moral - Harcèlement psychologique 
 – Name and Shame - Mise au pilori 
 – Nigériane - Arnaque "à la nigériane" - Fraude 419 
 – Phishing - Hameçonnage - Filoutage 
 – Ransomware - Rançongiciel 
 – Sexting - Sextage (CA) - Sextos (FR) 
 – Sextortion - Chantage sexuel 
 – Stalking - Harcèlement obsessionnel - Traque furtive 

Quelques sites très complets pour plus d'informations : 

  • le site de la Prévention Suisse de la Criminalité, section concernant Internet : skppsc.ch
  • le site officiel de l'Office Fédéral de la Police (FEDPO), concernant les différentes formes d'escroquerie : fedpol.admin.ch 

N'hésitez pas à remplir notre formulaire de contact

pour toute information ou une consultation juridique sur une problématique liée à Internet.